30/03/2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
L’Etat désire favoriser le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
L’article 15 de la loi permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.)
La village de Rocquemont a donc défini sur son territoire des zones d’accélération où elle pense souhaitable de voir se développer des projets d’énergies renouvelables.
La définition de ces zones ne garantit pas pour autant la faisabilité des projets ni leur autorisation.
Ces zones ne sont pas non plus exclusives, les projets situés en dehors de ces zones resteront tout à fait envisageables.
Ces zones préférentielles bénéficieront d’avantages comme des procédures simplifiées.
La validation de ces zones par le conseil municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 28 Mars au 05 Avril 2024 inclus.
Lien utile : PORTAIL CARTOGRAPHIQUE ENR
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