25/04/2024
Avis d'enquête publique au titre de l'autorisation environnementale concernant la création d'un forage d'irrigation
Organisme demandeur : EARL NUYTTENS
Objet : Création d'un forage d'irrigation sur la commune de Rocquemont
Date de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique : 9 avril 2024
Dates de l'enquête publique : Du 13 mai 2024 au 14 juin 2024
Lieu de l'enquête publique : Mairie de Rocquemont, 9 Grande rue 60800 Rocquemont
Commissaire enquêteur : Monsieur Régis BAY
Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Alain GIAROLI
Permanences du commissaire enquêteur :
En mairie de Rocquemont :
- Lundi 13 mai 2024 de 17h30 à 19h30
- Lundi 3 juin 2024 de 17h30 à 19h30
- Vendredi 14 juin 2024 de 11h00 à 13h00
Consultation du dossier :
- Sur le site internet des services de l'État dans l'Oise. Lien : Oise.gouv.fr.EARL NUYTTENS_Forage et prelevement
- Sur support papier à l'heure d'ouverture de la mairie de Rocquemont
Consignation des observations :
- Sur le registre d'enquête tenu à la disposition du public dans la mairie de Rocquemont
- Par courrier adressé à la mairie de Rocquemont à l'attention du commissaire-enquêteur
- Par courrier électronique adressé à : rocquemont.maire@gmail.com en précisant l'objet suivant « Enquête publique- EARL NUYTTENS ». Toute pièce jointe devra l'être au format PDF
Liste de pièces jointes
file_downloadAvis au public.pdf (PDF - NaN undefined)
file_downloadCourrier Mairie Rocquemont.pdf (PDF - NaN undefined)
file_downloadArreté prefectoral Forage.PDF (PDF - NaN undefined)
file_downloadNote présentation non technique.pdf (PDF - NaN undefined)
file_download7306_avis_forage_rocquemont.odt.pdf (PDF - 422.8 kB)